Si la FNTP se félicite de l’aboutissement du projet de Loi d’orientation des mobilités (LOM), présentée au Conseil des ministres ce 26 novembre, elle rappelle la nécessité de "sécuriser la trajectoire financière de l’AFITF dès 2020.
Le projet LOM marque une victoire : c’est la première fois qu’une loi de programmation des infrastructures de transport est votée. Elle fixe les grandes priorités d’investissement de l’Etat pour les 5 prochaines années, dans une logique de transparence et de visibilité pour les acteurs des travaux publics.
Pour Bruno Cavagné, président de la FNTP, "la programmation d’un montant de ressources pour l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) jusqu’en 2022 est à souligner mais cette trajectoire connaît un creux incompréhensible à partir de 2021".
En conséquence, il demande "que soient sécurisées les recettes de l’agence sur les prochaines années grâce à l’affectation de ressources pérennes". En leur absence, cette trajectoire budgétaire de l’AFITF pourrait être remise en cause. Une clause de revoyure est par ailleurs indispensable pour s’assurer du respect des ambitions affichées.
L’institution d’un Conseil d’orientation des infrastructures auprès du ministre des Transports remporte également tous les suffrages mais pourrait être "renforcé avec une mission d’études, de suivi, d’alerte et de programmation".
La FNTP suggère, enfin que de nouveaux modèles de financement soient étudiés (sociétés de projet, contrats de performance etc.), qu’à l’image de ce qui vient d’être voté en Allemagne (loi d’accélération des projets d’infrastructures), une simplification des procédures et une lutte contre les recours abusifs soient mises en place.
L'entretien d'un pont à Poissy. Crédit photo : BTP Magazine