A l’époque, 5 organisation professionnelles dont la Commission DLR Sanitaires et Unités mobiles (ex-Syndicat national des professionnels du sanitaire mobile), s’étaient réunies pour soumettre un projet de normes auprès du Comité Européen de Normalisation (CEN).
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En 2012, la norme "cabines sanitaires mobiles autonomes – exigences relatives aux services et produits, liées à la mise en place des cabines et des produits sanitaires" a été mise en place en France puis transposée dans les pays d’origine des 5 organisations professionnelles. Elle est aujourd’hui mise en application dans 33 pays du CEN.
Quelles dispositions ?
La norme européenne NF EN 16194 est une norme de services, d’application volontaire, qui concerne les cabines sanitaires mobiles (à l’exclusion des toilettes sèches) qui ne sont pas raccordées à un collecteur d’assainissement.
Elle spécifie des exigences relatives à l’utilisation de matériels écologiques et sécuritaires adaptés au contexte du site, un entretien et une vidange hebdomadaire avec des produits appropriés, hygiéniques et respectueux de l’environnement, qui limitent les odeurs dans le temps.
Cette norme est adaptée au Code du Travail français qui oblige à mettre à disposition des travailleurs les moyens leur permettant d’assurer leur propreté individuelle (vestiaires, lavabos, cabinets d’aisances et le cas échéant douches).
Tous les ans, 150 000 chantiers, en France, ne sont pas équipés d’espaces sanitaires. La norme prévoit l’installation d’une cabine d’aisance pour 10 personnes alors que le Code du Travail en prévoit une pour 20 personnes.
