Le Comité Syndical de Tisséo du 14 décembre 2022 propose de soumettre la candidature de Tisséo Collectivités au deuxième appel à projets Mécanisme pour l’interconnexion en Europe – Transport 2021-2027 dans le cadre de la ligne de financement « Actions liées à la mobilité durable et multimodale – Enveloppe générale (CEF-T-2022- SUSTMOBGEN).
En clair, Tisséo Collectivités sollicite le cofinancement des études préalables aux travaux préparatoires, des études de conception du garage-atelier et des études de conception de pôles d’échanges multimodaux de la 3ème ligne de métro, prévues de janvier 2023 à décembre 2025. L’assiette éligible représenterait un montant d’environ 20 millions d’euros, correspondant à une subvention d’environ 10 millions d’euros (taux : 50%).
En 2016, Tisséo Collectivités avait bénéficié d’une subvention européenne de 9,8 millions d’euros au titre du MIE-Transport (MIE 1) pour le financement des études techniques, socio-économiques, urbaines et de sécurité du projet de 3ème ligne de métro / Toulouse Aerospace Express. En 2022, le maître d’ouvrage avait obtenu une nouvelle aide européenne de 11,3 millions d’euros au titre du MIE-Transport (MIE 2) pour le financement des études de conception de l’infrastructure métro (étude PRO) et des études préalables aux travaux préparatoires du projet de 3ème ligne de métro / Toulouse Aerospace Express.
Soit, 21 millions d’euros d’aide de l’Europe alloués à ce jour pour le projet de 3ème ligne de métro de Tisséo Collectivités.
Calendrier
- 18 janvier 2023 : date limite de dépôt des candidatures - Juin 2023 : annonce des subventions attribuées - Octobre 2023 : signature de la convention