L’Assurance Maladie - Risques professionnels accompagne les maîtres d’ouvrages depuis 5 ans afin de mieux anticiper les risques et assurer la prévention.
La prévention des accidents du travail et maladies professionnelles des salariés a un impact direct sur la maîtrise des délais, la gestion des coûts et sur l’image de marque de l’ensemble des acteurs impliqués sur les opérations de construction. Pour aider les maîtres d’ouvrage à respecter leurs obligations légales et à intégrer la prévention dès la phase conception, l’Assurance Maladie - Risques professionnels se positionne depuis 2019 comme acteur de référence. Elle accompagne les donneurs d’ordres pour la maîtrise des risques et la mutualisation des moyens de prévention. Aujourd’hui, elle dresse le bilan de ses 5 années d’action auprès des professionnels.
La prévention des risques professionnels est avant tout un enjeu humain. Mais l’impact financier des accidents du travail et des maladies professionnelles, incluant coûts directs et indirects, est estimé à 5 % du coût de construction des ouvrages. L’Assurance Maladie - Risques professionnels se positionne depuis 2019 comme acteur référent auprès des maîtres d’ouvrage : promoteurs, collectivités, bailleurs sociaux, constructeurs de maisons individuelles ou industriels.
Avec son réseau de caisses régionales (Carsat/Cramif/CGSS), l’Assurance Maladie - Risques professionnels accompagne les donneurs d’ordres sur 500 nouvelles opérations chaque année. L’objectif est de les aider à intégrer dans leurs marchés de travaux, des dispositions permettant de maîtriser les risques sur les chantiers et de mutualiser les moyens de prévention dans les projets de construction.
L’accompagnement des caisses régionales se traduit par : - une aide à l’évaluation des risques dès la phase de conception pour une coordination efficace avec le maître d’ouvrage (MOA), le maître d’œuvre (MOE) et le coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (CSPS) ; - un accompagnement pour l’intégration de mesures de prévention prioritaires dans les dossiers de consultation des entreprises (DCE), les marchés ou les contrats de sous-traitance ; - un suivi sur le terrain (visites et appui personnalisé) pour une mise en œuvre effective de ces mesures ; - des réunions de sensibilisation et des formations à tous niveaux de responsabilité ; - des aides financières pour les donneurs d’ordres et les entreprises intervenant sur les chantiers.
Des résultats visibles
L’accompagnement des opérations de logements collectifs et bureaux par les caisses régionales (Carsat/Cramif/CGSS) se traduit par une forte augmentation de la mise en œuvre des mesures de prévention. Sur ce type d’opérations, on constate une progression de 70 % des mesures de prévention prioritaires prévues et effectivement mises en place tout au long des travaux. Cette progression est proche de 120 % dans le secteur de la construction de maisons individuelles, qui reste une priorité pour les 4 prochaines années.
Ce travail, réalisé sur plusieurs années, permet de mettre en lumière deux grands enseignements : - une coordination SPS bien intégrée entraine une mise en place nettement supérieure des mesures de prévention sur le chantier ; - la bonne coopération entre CSPS, MOA et MOE est la clé pour intégrer au mieux la prévention.
Les études réalisées, notamment avec l’Union nationale des économistes de la construction (UNTEC) montrent que ces mesures de prévention riment avec performance et ne sont pas un surcoût pour le donneur d’ordres.
