Sur les 5 projets sélectionnés par la Commission européenne dans le cadre de l’appel à projets CEF-T-BF figure celui porté par SNCF Réseau sur l’harmonisation de la signalisation ferroviaire. Avec, à la clé, une subvention de 31 M€ et un financement en dette de la Caisse des dépôts d’un montant équivalent.

Dans le cadre de l’appel à projets CEF – Transport – Blending facility qui vise au déploiement des transports décarbonés ainsi qu’à l’harmonisation de la signalisation embarquée dans les trains, la Commission européenne a sélectionné un projet porté par SNCF Réseau au bénéfice de ses clients et lui octroie plus de 31 millions d’euros de subventions par l’intermédiaire de son agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA). Cette subvention financera l’installation du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) à bord de 252 véhicules (trains voyageurs et locomotives fret). La plupart de ces trains circuleront, au moins en partie, sur le réseau ferroviaire français. Ce soutien s’accompagnera aussi d’un financement en dette de la Caisse des Dépôts, son partenaire de mise en œuvre dans le déploiement de cet appel à projets européen, d’un montant équivalent à la subvention. « Nous nous réjouissons de l’obtention de cette subvention qui permettra à nos clients, dont trois Régions (1), d’équiper plus facilement et plus rapidement leur flotte de matériel roulant avec l’ERTMS. L’équipement de ces 252 véhicules participe d’une démarche plus générale de mise en œuvre de l’ERTMS en France. SNCF Réseau y contribue via plusieurs projets de déploiement sur son infrastructure, par exemple sur la ligne à grande vitesse Paris-Lyon et sur la ligne Marseille- Vintimille », a déclaré pour sa part Paul Mazataud, qui a coordonné la démarche pour SNCF Réseau.

L’appui de la Caisse des Dépôts
Cette subvention est issue d’un appel à projets innovant lancé en novembre 2019 dans le cadre du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (2). En effet, au travers du Pacte vert pour l’Europe, la Commission européenne s’est fixé pour objectif principal de faire de l’Union Européenne le premier territoire décarboné d’ici 2050. En France, la Commission européenne bénéficie du savoir-faire et de la connaissance territoriale de la Caisse des Dépôts. Cette dernière, apporte des financements et une expertise en matière de structuration des projets, qui permettent à la Commission de s’assurer que les subventions ciblent les projets les plus viables et jouent leur rôle d’entraînement. En les finançant, la Caisse des Dépôts leur offre l’opportunité d’accéder à des ressources européennes, la Commission restant souveraine dans la sélection des projets.
 
(1) Dont la Région Sud, la Région Grand Est et la Région Bourgogne-Franche-Comté
(2) Dont la mission est de soutenir les investissements dans les projets d’infrastructure européenne d’intérêt commun de transport, de télécommunications et de l’énergie qui compensent le manque de liens dans ces réseaux.