La Commission Européenne se félicite de l’accord politique intervenu la nuit du 18 au 19 décembre 2023 entre le Parlement européen et le Conseil sur le règlement sur lequel repose le réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Les colégislateurs sont convenus d’intensifier considérablement les efforts visant à mettre en place un RTE-T durable et résilient, y compris de fortes incitations à accroître l’utilisation de formes de transport plus durables et à améliorer la multimodalité au sein du système de transport européen.
Une vision commune des infrastructures
Le RTE-T révisé fixera des objectifs contraignants notamment pour le ferroviaire :
• Les lignes ferroviaires de voyageurs sur le réseau central RTE-T et le réseau central étendu doivent permettre aux trains de circuler à 160 km/h ou plus rapidement d’ici à 2040.
• Le système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) doit être déployé sur l’ensemble du réseau RTE-T en tant que système de signalisation européen unique en Europe afin de rendre le rail plus sûr et plus efficace. Par conséquent, les anciens systèmes nationaux de « classe B » doivent être progressivement déclassés, cela incitera l’industrie européenne à investir dans l’ERTMS.
• Le nombre de terminaux de transbordement doit évoluer en fonction des flux de trafic actuels et attendus et des besoins du secteur. De même, la capacité de manutention dans les terminaux de fret doit être améliorée. Cela, tout en permettant la circulation de trains de 740 m sur le réseau, contribuera à déplacer davantage de marchandises vers des modes de transport plus durables et donnera une impulsion au secteur européen du transport combiné (l’utilisation de combinaisons telles que rail-route pour déplacer le fret).
Pour renforcer la multimodalité du RTE-T les transports routiers, aériens et navals ont également leur lots d’objectifs :
• Des aires de stationnement sûres et sécurisées sont développées sur le réseau routier central et étendu du RTE-T d’ici à 2040, en moyenne tous les 150 km. Cela est essentiel pour garantir la sécurité et des conditions de travail appropriées pour les conducteurs professionnels.
• Les grands aéroports, qui accueillent plus de 12 millions de passagers par an, devront être reliés par le rail longue distance, ce qui constitue une étape importante vers l’amélioration de la connectivité et de l’accessibilité pour les passagers et le renforcement de la compétitivité du rail par rapport aux vols intérieurs.
• Les 430 grandes villes situées le long du réseau RTE-T devront élaborer des plans de mobilité urbaine durable afin de promouvoir une mobilité à émissions nulles et faibles.
• L’espace maritime européen vise à intégrer l’espace maritime à d’autres modes de transport de manière efficace, viable et durable. À cette fin, les routes maritimes à courte distance seront modernisées et de nouvelles routes seront créées, tandis que les ports maritimes seront encore développés ainsi que leurs connexions avec l’arrière-pays.
« Il s’agit d’un accord historique pour l’UE. L’Europe a besoin d’un réseau de transport qui réponde aux préoccupations de nos citoyens et de nos entreprises en matière de mobilité, à la fois durables et résilientes, et qui crée un pont avec nos voisins, en particulier l’Ukraine, la Moldavie et les Balkans occidentaux. Nous nous réjouissons désormais des moyens nécessaires pour achever ce réseau » Adina Vălean, commissaire aux transports.
En outre, les liaisons de transport avec les pays tiers voisins seront améliorées grâce à l’intégration de l’Ukraine, de la Moldavie et des six partenaires des Balkans occidentaux dans les nouveaux corridors de transport européens. Afin de garantir l’achèvement en temps utile du réseau — d’ici à 2030 pour le réseau central, 2040 pour le réseau central étendu et 2050 pour le réseau global — cet accord prévoit également une meilleure gouvernance, avec, par exemple, des actes d’exécution pour les principaux tronçons transfrontaliers et d’autres tronçons nationaux spécifiques le long des neuf corridors de transport européens. Cela, conjugué à une plus grande harmonisation entre les plans nationaux de transport et d’investissement et les objectifs du RTE-T, garantira la cohérence lors de la fixation des priorités en matière d’infrastructures et d’investissements.
Prochaines étapes
L’accord politique conclu la nuit dernière doit maintenant être adopté formellement. Une fois ce processus achevé par le Parlement européen et le Conseil, les nouvelles règles seront publiées au Journal officiel de l’Union européenne et entreront en vigueur 20 jours plus tard. Le lancement du nouveau RTE-T et de ses neuf nouveaux corridors de transport européens constituera un thème clé lors des Journées de l’interconnexion en Europe qui se tiendront à Bruxelles du 2 au 5 avril 2024, manifestation phare de l’Europe sur la mobilité.
