Affaire JCB-Manitou : le verdict est tombé

Le 5 juillet dernier, la Haute Cour de Justice de Londres a conclu que Manitou UK Limited et sa société mère française cotée Manitou BF avaient enfreint le brevet européen EP (GB) 2 616 382 de JCB relatif aux systèmes de contrôle de stabilité sur les chariots télescopiques. Ce jugement fait suite à une audience de 6 jours devant la Haute Cour de Londres en novembre 2021.

L’affaire va maintenant être renvoyée à une nouvelle audience au cours de laquelle JCB demandera à la Haute Cour d’accorder une injonction pour empêcher toute nouvelle infraction. JCB demandera également une ordonnance d’évaluation et de paiement des dommages et des frais avec intérêts.

Le brevet en question concerne le système de contrôle de sécurité JCB, installé de longue date sur sa gamme de chariots télescopiques qui permet une productivité et une portée accrues. La décision britannique a conclu à la contrefaçon par un nombre important de modèles de chariots télescopiques Manitou en fonction de leur date de sortie, y compris les machines de son offre de produits actuelle. Manitou a contesté en vain la validité du brevet, qui doit expirer en septembre 2031.

JCB a également engagé une action en contrefaçon contre Manitou BF, en France, pour contrefaçon du même Brevet Européen. Ces procédures sont toujours en cours d’instruction et une audience formelle devrait avoir lieu à Paris en fin d’année 2023.