Réunis par le SPRIR Rhône-Alpes, l’Usirf, l’IGD et la FNTP, 100 représentants de collectivités, d’entreprises et de la maîtrise d’oeuvre débattront des avantages propres du marché global de performance, une innovation contractuelle validée en juillet 2015 qui permet aux acheteurs de conclure des marchés qui associent l’exploitation, la maintenance à la réalisation ou la maintenance à la conception-réalisation de prestations.
Depuis l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les acheteurs peuvent conclure des marchés publics globaux de performance qui associent l’exploitation, la maintenance à la réalisation ou la maintenance à la conception-réalisation de prestations. Initialement limités à la seule performance énergétique, les objectifs chiffrés de performance peuvent maintenant être définis en termes de niveau d’activité, de qualité de service, d’efficacité énergétique ou d’incidence écologique. Ces marchés publics comportent des engagements de performance mesurables. Ce nouvel outil est fait pour optimiser les dépenses d’amélioration et d’entretien des infrastructures tout en garantissant une qualité du service pour les usagers.
Dans ce contexte, à l’occasion des Rencontres des villes & territoires urbains les 7 et 8 novembre prochain à Lyon, le SPRIR Rhône-Alpes, l’IGD et la FNTP organisent une conférence intitulée "Un nouveau contrat pour l’entretien des infrastructures : le marché global de performance". Elle réunira quelque 100 participants - dont des gestionnaires de réseaux routiers et de voiries - à la recherche de solutions pour garantir à des coûts raisonnables l’entretien et la mise à niveau de leur patrimoine aux conditions requises pour des niveaux d’exploitation souhaités par leurs usagers. Des solutions peuvent être trouvées sur le plan technique en poussant les entreprises à innover comme sur le plan contractuel.
À savoir, depuis plus de 2 ans l’Institut de la Gestion Déléguée, le Syndicat de l’Industrie Routière Française et la Fédération Nationale des travaux publics travaillent ensemble sur la mise au point d’un contrat global de performance appliqué aux travaux de voirie. Un premier cahier des charges type a été élaboré dans le cadre d’échanges avec des représentants de l’administration Economie et Environnement, de collectivités locales et d’entreprises. La société Vectra, entreprise spécialisée en ingénierie routière apporte son concours à la réflexion. Un groupe de travail spécifique sur ce sujet a été créé au sein de l’IDRRIM (Institut des Routes, des Rues et des Infrastructures pour la Mobilité).
