Lors des Rencontres des Villes et Territoires Urbains à Lyon les 7 et 8 novembre dernier, l’USIRF, la FNTP, la FRTP Rhône-Alpes et la SPRIR Rhône-Alpes ont convié 50 représentants de collectivités, d’entreprises et de maîtrise d’oeuvre pour présenter les avancées d’un nouveau contrat pour les infrastructures : le Marché Global de Performance.
Depuis l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les acheteurs peuvent conclure des marchés publics globaux de performance qui associent l’exploitation, la maintenance à la réalisation ou la maintenance à la conception-réalisation de prestations. Depuis plus de deux ans, l’Institut de la Gestion Déléguée (IGD) et la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) travaillent sur la mise au point d’un contrat global de performance appliqué aux travaux de voirie permettant aux collectivités locales de gérer l’entretien et la maintenance du réseau routier à coûts et délais maîtrisés. Il peut être appliqué à d’autres types d’infrastructures.
"Jusqu’à maintenant, existaient d’un côté, les marchés publics qui permettaient de construire la route et de l’autre, le contrat de partenariat, qui permettait à une collectivité d’entretenir et de maintenir son patrimoine routier. Aujourd’hui, le marché public global de performance permet à l’acheteur d’associer les deux volets, conception-réalisation de prestations et exploitation ou maintenance sur plusieurs années (5 à 7 ans). En outre, cette pratique permet de répondre à la volonté de l’Etat, qui pousse à généraliser les contrats dits préférentiels, basés sur les critères de performance", explique Pierre-Emeric Chabanne, délégué général de l’IGD.
"Pour le moment, le maître d’ouvrage, à travers sa maîtrise d’œuvre, définit et conçoit le projet qu’il va confier à l’entreprise. Il définit les caractéristiques techniques et l’entreprise exécute simplement. Avec le Marché Global de Performance, la façon de travailler change", note Thierry Caussemille de la direction générale Route France Colas et membre de l’Union des Syndicats de l’Industrie Routière Française (USIRF). En effet, grâce à la contractualisation, la collectivité définit le programme fonctionnel, décrivant des objectifs de niveaux de services attendus et des indicateurs de performance. "Puis, elle laisse à l’entreprise le soin de choisir les moyens et les techniques nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle du programme fixé".
Avant la signature du contrat, Pierre-Emeric Chabanne précise qu’il importe que "la collectivité et l’entreprise se mettent d’accord sur les travaux à entreprendre, leurs délais, leur nature, les objectifs". Le contrat se base donc sur "un diagnostic partagé". Ce diagnostic permet d’établir un état des lieux du patrimoine de la collectivité et s’établit avec l’aide d’un prestataire AMO indépendant. Les outils d’aide à la décision sont indispensables car ils contribuent à livrer une vision globale et précise du terrain.
Le Marché Global de Performance est donc bénéfique pour la dépense publique, puisque les élus feront leurs arbitrages en définissant les axes prioritaires à entretenir et en évitant de laisser se dégrader les infrastructures. Le patrimoine est donc mis à niveau durablement et en prenant en compte tous les aspects (surface, structure, réseaux souterrains...).
Suite au diagnostic, dans le cadre de l’appel d’offres, la commune peut choisir les indicateurs de performance qu’elle désire, par exemple, des indicateurs environnementaux, ou bien liés à la tenue des délais, aux modalités d’information du public, etc. Puis, le maître d’ouvrage contrôle la performance et vérifie que les résultats correspondent aux normes et aux exigences du marché. En cas de manquement, les prix peuvent être revus ou l’entreprise sommée de refaire les travaux.
