Les concertations sur la phase industrielle pilote et sur la gouvernance de Cigéo avaient pour objectif d’alimenter le Plan directeur de l’exploitation de Cigéo, qui décrit notamment les grandes caractéristiques prévisionnelles du projet (ses phases successives, l’inventaire de déchets voués à être stockés dans Cigéo ou encore le calendrier de construction et d’exploitation).
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Proposée par l’Andra à l’issue du débat public de 2013 pour répondre à une démarche progressive et prudente de déploiement de Cigéo, la phase industrielle pilote correspond aux premières années de construction et de fonctionnement du centre de stockage. Elle pourra débuter après l’obtention du décret d’autorisation de création. Les résultats et les enseignements de la phase industrielle pilote seront intégrés par l’Andra dans le rapport à destination du Parlement, afin que celui-ci puisse décider les conditions de poursuite du stockage.
La gouvernance, quant à elle, correspond à la façon dont sont préparées, prises et suivies les décisions, du ressort de l’Andra, relatives au déploiement et au fonctionnement du centre de stockage Cigéo. Du point de vue de la gouvernance, la phase industrielle pilote constitue, pour la participation du public et des parties prenantes, une phase de mise en place, de rodage et d’acquisition de connaissances, au même titre que les essais dans l’installation pour les aspects techniques.
Renforcer la confiance du public
Menée sur plus d’un an, de janvier 2021 à mars 2022, sur la base de plusieurs propositions formulées et mises en discussion par l’Andra, ces concertations ont permis de recueillir une quarantaine de recommandations proposées par le public, les citoyens et les parties prenantes. Trois grandes exigences ont ainsi été mises en avant : garantir la confiance du public tout au long du projet, préciser le déroulement et les attendus de la phase industrielle pilote, poursuivre et renforcer l’information du public.
Les échanges avec le public ont également permis de faire émerger de nouveaux sujets d’étude à prendre en compte dans le rapport à remettre au Parlement : l’évaluation de l’impact socio-économique du projet sur le territoire, le coût et les perspectives économiques du projet, l’impact du fonctionnement de Cigéo sur les installations de la filière nucléaire, les retours d’expérience des projets de stockage géologique à l’international, les développements de techniques de gestion des déchets ou encore la mémoire du stockage.
Par ailleurs, les concertations ont amené l’Andra à prendre des engagements visant à assurer la confiance des citoyens dans le projet, notamment continuer d’informer le public tout au long de la phase industrielle pilote, et au-delà, durant toute la vie du centre de stockage. Les échanges avec le public ont aussi confirmé la priorité donnée à la sécurité et à la protection des travailleurs et des riverains de Cigéo. L’Agence s’engage aussi à mener une concertation sur les modalités d’organisation des revues de réversibilité, prévues dans le cadre de la phase industrielle pilote, afin de mieux définir leur rôle, les informations qu’elles doivent permettre de récolter et leur articulation avec les décisions en matière de gestion des déchets.
Enfin les concertations ont mis en lumière l’intérêt du public pour la recherche de bénéfices à long terme pour le territoire, à travers notamment de la poursuite des démarches de développement local qui relèvent du champ de compétences de l’Andra (politique d’achat local, journée « portes ouvertes », visites du centre de l’Andra en Meuse / Haute-Marne, participation à la fête de la science, soutien au tissu associatif local, etc.).
Une étape importante
Les concertations menées entre 2021 et 2022 sur la phase industrielle pilote et la gouvernance de Cigéo ne sont qu’une étape du long processus de participation en lien avec le projet Cigéo. L’information et la participation du public et des parties prenantes continueront après le dépôt de la demande d’autorisation de création (DAC), pendant son instruction technique, et à chaque phase structurante du projet.
Depuis 2018, une feuille de route formalise la démarche de participation du public proposée par l’Andra. Un dialogue permanent est organisé en lien avec les garants de la CNDP, qui veillent à la qualité des échanges et à la prise en compte des avis exprimés. Fin septembre 2022, l’Andra a présenté au HCTISN (Haut comité pour la transparence et l’information sur le sécurité nucléaire) la logique de sa démarche d’information du public après le dépôt de la demande d’autorisation de création de Cigéo.
