L’Agence des Économies Solidaires, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et GRDF, lancent un appel à projets en vue de soutenir la valorisation des biodéchets, via la méthanisation, au profit du développement durable des territoires.
La loi Anti-gaspillage et Économie Circulaire (AGEC) de février 2020 rend obligatoire la mise en œuvre du tri à la source des biodéchets pour tous les producteurs y compris les ménages dès le 1er janvier 2024. Cet appel à projets s’adresse ainsi aux collectivités locales ou groupements (régions, départements, syndicats, ...) qui seront amenés à proposer aux ménages et aux professionnels de leur territoire des solutions pour le tri et la valorisation de leurs biodéchets. Au-delà de la contrainte réglementaire, cela représente une véritable opportunité d’innovation dans les territoires.
L’appel à projet
Pour soutenir l’émergence de nouvelles solutions de mobilisation des biodéchets les quatre partenaires lancent un appel à projets. Celui-ci s’adresse aux collectivités et à leurs groupements qui projettent la mise en œuvre du tri à la source de leurs biodéchets avant le 1er janvier 2024, avec orientation possible vers la méthanisation. Il invite ainsi à étudier les solutions sur tout ou partie des briques de la mobilisation des biodéchets : de la sensibilisation au retour au sol des biodéchets après valorisation en méthanisation. Jusqu’à six lauréats pourront être retenus. Un soutien sous forme de co-financement d’études, de travaux de recherche, de prestations de conseils et d’investissement sera alloué aux lauréats par les partenaires. Le montant alloué sera compris entre 30 et 130 000 euros selon la nature des projets retenus. Les porteurs de projet peuvent déposer leur candidature jusqu’au 25 mars 2022. Les lauréats devraient être annoncés d’ici le début du mois de mai 2022.
Un service public
La gestion des déchets, une compétence communale et une mission de service public. En France, la majorité du gisement de biodéchets – 12 millions de tonnes selon l’Ademe - est issue des ménages. Le développement du tri à la source des biodéchets et sa généralisation pour tous les producteurs de déchets - ménages compris - d’ici au 1er janvier 2024, est un enjeu majeur pour les territoires. Il incite d’ores et déjà un certain nombre d’acteurs à faire émerger des solutions de gestion de ces déchets en tenant compte des spécificités locales (densités des habitations, typologie d’habitations, activités agricoles et économiques du territoire etc.). La méthanisation permet une double valorisation des biodéchets. Le biométhane est un gaz 100% renouvelable produit localement à partir de résidus agricoles, d’effluents d’élevage et de déchets des territoires. Face aux enjeux d’économie circulaire, la méthanisation des biodéchets est une solution qui offre un double bénéfice : production d’une énergie renouvelable et d’un engrais naturel (le digestat).
